Statuts

Association

« Université du Temps Libre du Rouergue »

STATUTS

Adoptés en Assemblée générale extraordinaire du 19 février 2013

ARTICLE 1 :

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :

ARTICLE 2 : Siège Social

Le siège social est fixé à :

- IUT de Rodez, 50, Avenue de Bordeaux – 12000 RODEZ ;

ARTICLE 3 : Objet de l’association

L’association a pour but d’animer l’Université du Temps Libre, c’est-à-dire :

- de faciliter l’accès à une culture générale,

- de faire partager expérience et savoir,

- d’établir un lien entre l’enseignement supérieur en Aveyron et la population locale.

Pour cela, elle peut mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose :

- de membres actifs 

- de membres bienfaiteurs, 

- de membres de droit

ARTICLE 5 : Membres actifs

Sont admis comme membres actifs, toutes personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques qui versent une cotisation supérieure, fixée par le conseil d’administration, ainsi que, après agrément du conseil

d'administration, toutes personnes morales qui participent régulièrement au financement de l'association.

ARTICLE 7 : Membres de droit

Le Directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de Rodez est membre de droit.

D’autres personnes peuvent être membres de droit après avoir été agréées par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission, adressée par écrit au Président 

- le non paiement de la cotisation annuelle 

- le décès.

L’exclusion peut également être prononcée par le conseil d’administration pour faute grave qui peut nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. Dans ce dernier cas, le membre peut faire appel auprès de l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 9 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration.

La cotisation est versée pour l’année universitaire, soit du 1er septembre du 31 août.

La date d’arrêt des comptes est fixée au 31 août.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

- des cotisations de ses membres, 

- de subventions de collectivités publiques ou d’établissements publics, 

- d’activités mises en place par le bureau et conformes aux finalités de l’association, 

- de dons de personnes physiques ou morales dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale, et rééligibles.

Le Directeur de l’IUT, ou son représentant, en est membre de droit.

Tout membre de l’association peut faire acte de candidature au conseil d’administration. Il doit en faire la déclaration écrite au Président quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale élective.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de l’administrateur. Ce remplacement sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre ainsi nommé prendra fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Une fois élu, le conseil d’administration désigne son bureau à bulletin secret. Le bureau se compose :

- d’un Président, 

- d’un ou plusieurs Vice-Présidents, 

- d’un Secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, 

- d’un Trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association, à l’exception de ceux attribués aux Assemblées Générales par les articles 16 et 17, et assurer le bon fonctionnement de l’Université du Temps Libre.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire.

Les fonctions de membres du conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.

ARTICLE 13 : le Président

Le Président assure l’administration de l’association ; il la représente dans les actes nécessaires à son fonctionnement ; il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration et en fixe l’ordre du jour en application des articles 12,14 et 15.

En cas d’empêchement majeur du président, le vice-président assure l’administration de l’association.

ARTICLE 14 : Composition des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour ceux qui en sont redevables.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association, il doit alors rédiger un « bon pour pouvoir » indiquant le nom de celui qui le remplace.

Chaque membre ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.

ARTICLE 15 : Convocation des Assemblées Générales

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président adressée 15 jours avant la tenue de l’Assemblée. En outre, l’Assemblée peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou sur la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres. Les demandes doivent être individuelles, adressées au Président qui doit alors la convoquer sous 30 jours. L’ordre du jour ne comporte que les questions mentionnées dans la demande collective.

Les convocations des assemblées générales peuvent se faire par voie de presse et par voie électronique.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée suivant les dispositions de l’article 15.

Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les votes se font à la majorité simple.

Le rapport moral et le rapport financier sur les comptes de l’exercice précédent sont présentés par le président et le trésorier, au nom du Conseil d’Administration. Ces deux rapports sont soumis au vote de l’assemblée. En cas de rejet de ces deux rapports, le Conseil d’Administration doit démissionner après avoir convoqué une nouvelle Assemblée Générale qui procèdera à l’élection d’un nouveau Conseil.

Un membre de l’association a le droit de demander que soit débattue par l’assemblée toute question en dehors de l’ordre du jour. Pour cela, il doit en faire la demande écrite au Président au moins une semaine avant la tenue de l’assemblée. A l’ouverture de la séance, le Président devra mentionner la question ainsi ajoutée à l’ordre du jour inscrit sur la convocation.

L’assemblée procède à l’examen des recours des membres radiés faisant appel.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les dispositions de l’article 14. Elle ne peut se tenir que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés. Sinon, une seconde assemblée doit être convoquées dans un délai d’un mois et pourra alors délibérer sans quorum.

Les décisions adoptées par une assemblée générale extraordinaire doivent recueillir les 2/3 des suffrages des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle est la seule habilitée pour procéder à la modification des statuts de l’association ou pour prononcer sa dissolution.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Si le Conseil d’Administration le décide, il peut soumettre à l’assemblée générale ordinaire un règlement intérieur. Ce règlement peut compléter divers points inscrits dans les statuts et fixer les règles de fonctionnement interne de l’association.

La modification d’un règlement intérieur se fait lors des assemblées générales ordinaires à la majorité simple.

ARTICLE 19 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, suivant les dispositions de l’article 14 et statuant dans les conditions prévues par l’article 17.

En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association poursuivant un but identique.

Le Président, Le Trésorier, La Secrétaire,

François YENCE Joël TIXIER Annie TRAITEUR